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Politique de confidentialité

Le site amesdesanges.com, soucieux de respecter les droits individuels et de maintenir une transparence totale avec ses clients, a mis en place une politique claire concernant les traitements automatisés de données, leurs finalités et les moyens mis à disposition des utilisateurs pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d’utilisation suivantes. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule applicable pendant toute la durée de l’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Mentions légales

Site : Ames des Anges mentions légales.

Article 2 : Accès au site

L’accès au site est strictement réservé à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site

Tout le contenu du site, incluant marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et de ses partenaires, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur se réserve la possibilité, à tout moment de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou contrevenir aux lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date de naissance
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

Article 7 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que la plateforme vous remette les données personnelles que vous avez fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante : contact@amesdesanges.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 : Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur.
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Article 9 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public.
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
  • Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 10 : CookiesLors de votre navigation sur ce site, des fichiers électroniques appelés « cookies » peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont utilisés pour diverses finalités, telles que l’amélioration de votre expérience utilisateur, la personnalisation des contenus et des publicités affichés, ainsi que l’analyse du trafic et des comportements de navigation. Vous avez la possibilité de gérer, désactiver ou supprimer ces cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur internet.

Pour des informations détaillées sur la gestion et la maîtrise des cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 11 : Photographies et représentation des produits

Les photographies et illustrations des produits présentés sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur quant à la précision des descriptions des produits ou services proposés. Les couleurs, dimensions et autres caractéristiques des produits peuvent légèrement varier par rapport aux images et descriptions présentes sur le site.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contentieux relatif à l’utilisation du site, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur. Ces conditions sont applicables pendant toute la durée de votre navigation et utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version des conditions d’utilisation soit publiée et remplace la version actuelle.