Conditions Générales de Vente (CGV) – Âmes des Anges

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet amesdesanges.com exploité par l’entreprise Âmes des Anges (ci-après “le Vendeur”) auprès de toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”). Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification de l’entreprise

• Dénomination sociale : Âmes des Anges

• Forme juridique : SASU

• Siège social : 63 rue de Croixmare, 76190 Saint Martin de l’IF

• Numéro SIRET : 93294209700019

• Email : contact@amesdesanges.com

• Téléphone : 0607249290

• Directeur de publication : Laurent Reininger

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Âmes des Anges. Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site internet, que le Client soit un particulier ou un professionnel.

3. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sur amesdesanges.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans la description des produits. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits disponibles à la vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement via le site internet amesdesanges.com. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement et confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Les informations fournies par le Client lors de la passation de la commande (nom, adresse, etc.) engagent ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

5. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable, hors frais de livraison. Âmes des Anges se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la commande, en fonction du lieu de livraison et du mode choisi.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le paiement est débité immédiatement après la validation de la commande. En cas de refus de la transaction par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est possible en France métropolitaine.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. Bien que le Vendeur s’efforce de respecter les délais indiqués, ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou à des événements imprévus (grèves, intempéries, etc.).

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de transport choisi. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande.

7.4. Réception

Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage, il est tenu d’émettre des réserves auprès du transporteur et de notifier le Vendeur sous 48 heures. Si le colis est retourné pour absence du destinataire, des frais de réexpédition peuvent être appliqués.

8. Droit de rétractation

8.1. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à l’adresse indiquée par le Vendeur.

8.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à contact@amesdesanges ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais de retour), sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Retour des produits

En dehors du droit de rétractation, les produits peuvent être retournés en cas de non-conformité ou de défaut dans les 14 jours suivant leur réception. Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur si le retour est justifié (défaut du produit ou erreur de livraison).

10. Garantie et responsabilité

Tous les produits proposés par Âmes des Anges bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, notamment en cas de non-respect des recommandations d’usage fournies.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Âmes des Anges, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, images, logos, vidéos et dessins, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, sans l’autorisation expresse de Âmes des Anges est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à assurer la bonne gestion des commandes et des relations commerciales. Âmes des Anges s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord du Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant le Vendeur à l’adresse contact@amesdesanges.com

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans le cas où cette inexécution est due à un cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.), conformément à la jurisprudence en vigueur.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Âmes des Anges.

15. Modifications des CGV

Âmes des Anges se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client par email à contact@amesdesanges.com ou par téléphone au 0607249290.